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Taxe de séjour
Qu'est-ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est votée par une collectivité sur son territoire, pour une période donnée, dans le but de faire contribuer au développement touristique les touristes qui y séjournent.
Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser l’accueil touristique du territoire. Elle contribue notamment au financement :
- du fonctionnement de l’Office de Tourisme ;
- des actions d’accueil, d’information et de promotion du territoire ;
- des actions de découverte et de développement touristique.
La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre.
Mode de calcul : au réel
La taxe de séjour est calculée, selon la nature et la catégorie de l’hébergement, sur le nombre de nuitées et de personnes assujetties.
Taxe de séjour = Tarif selon la nature de l’hébergement x nombre de nuitées
Nombre de nuitées = nombre de nuits passées x nombre de personnes
Les personnes exonérées ne sont pas prises en compte dans le calcul du montant de la taxe de séjour.
Cas des hébergements non classés
Pour les hébergements sans classement ou en attente de classement, à l’exception des hébergements de plein air, une tarification au pourcentage est appliquée. Le tarif est fixé à 5 % du coût de la nuitée hors taxes par personne.
Sur le territoire du PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne, ce tarif est plafonné à 3,00 € par personne et par nuitée.
Sur le territoire de Cauvaldor, le tarif de 5 % est majoré des taxes additionnelles départementale et régionale et est plafonné à 4,32 € par personne et par nuitée.
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Qui paie ?
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La taxe de séjour est due par les personnes séjournant sur le territoire de Cauvaldor ou du PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne. Elle est perçue par les hébergeurs, qui la reversent ensuite à la collectivité.
Les tarifs sont définis en fonction de la nature et de la catégorie de l’hébergement. Ils s’appliquent par personne et par nuitée.
Elle concerne notamment les personnes séjournant dans les hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances, chambres d’hôtes, auberges collectives, campings et autres hébergements touristiques concernés.
Elle est perçue par l’hébergeur pendant le séjour, y compris en cas de paiement différé, et doit apparaître distinctement sur la facture remise au client.
Elle est perçue par l’hébergeur avant le départ du client et apparait sur la facture de manière séparée.
Pour l’hébergeur, elle ne rentre pas dans la base d’imposition de la TVA (elle est déduite du chiffre d’affaires).
- Exonérations
Sont exonérées de taxe de séjour :
les personnes mineures - les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire concerné
- les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
- les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1,50 € par nuit
Tout retard de paiement dans le versement de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard (Art. R 2333-56 du CGCT). Les poursuites éventuelles seront effectuées par le comptable public comme en matière de contributions directes, notamment les dispositions du décret n°81-632 du 13 avril 1981.
Les articles R 2333‐58 et R 2333‐68 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient un régime de sanctions purement pénales en classant les différentes infractions par référence au régime de contravention. Les peines applicables en matière de taxe de séjour peuvent aller jusqu’à une contravention de la cinquième classe et une amende de 150 € à 1 500 € et, en cas de récidive, une amende jusqu’à 3 000 € (Article 131‐13 du Code Pénal).
A qui reverser ?
Pour plus de facilité, de visibilité et de sécurité vous pouvez établir vos déclarations et effectuer le paiement en ligne.
Pour plus de facilité, de visibilité et de sécurité, vous pouvez établir vos déclarations et effectuer le paiement en ligne.
► Nous communiquer votre remplissage directement sur notre plateforme de déclaration à l’adresse http://valleed.consonanceweb.fr via vos identifiants et payer directement soit par carte bancaire soit par chèque à l’ordre du Trésor Public à envoyer à l’adresse reprise ci-contre.
OU
► Effectuer un virement. Pour obtenir le RIB, vous pouvez nous contacter par mail en rappelant le nom de votre hébergement et la période concernée.
OU
► Nous envoyer un chèque global qui doit être émis sur un compte à votre nom et libellé à l’ordre du Trésor Public. Vous devez y joindre vos fiches mensuelles. A réception vous recevrez une quittance à conserver.
Si le taux de fréquentation est faible, les déclarations et reversements doivent être effectués au minimum :
- au 30 juin pour le 1er acompte
- au 31 août pour le 2e acompte
- au 30 novembre pour le solde
Hébergements situés en Corrèze
Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
Régisseur Taxe de séjour
5 rue Emile Monbrial
19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE
Hébergements situés dans le Lot
Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
Régisseur de la taxe de séjour
13 avenue François de Maynard
46400 ST CERE
Les tarifs
Selon que vous soyez hébergeur sur Cauvaldor (Lot) ou sur le PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne (Corrèze), vous trouverez ci-dessous les grilles tarifaires 2027 en fonction du type d’établissement et de son classement.
Cas des hébergements non classés
Une tarification au pourcentage est désormais appliquée pour les hébergements non classés. Le taux est de 5 % sur le coût de la nuitée par personne. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
Tous les hébergements non classés ou en attente de classement seront taxés sur un taux à appliquer sur le coût par personne de la nuitée et dans la limite du tarif palace.
Attention, un hébergement peut être labellisé et non classé. Si vous souhaitez vous faire classer, vous trouverez la liste des organismes habilités au classement ici.
Taxes additionnelles côté CAUVALDOR
Que votre hébergement soit classé ou non, des taxes additionnelles sont appliquées sur le territoire de Cauvaldor.
- Une taxe additionnelle départementale de 10% (déjà en application)
- Au 1er janvier 2024, une nouvelle taxe additionnelle régionale (TAR) de 34% entrera en application.
Cette disposition a été introduite par la Loi de Finances 2023, via un amendement adopté en séance au Sénat pour financer les grands projets d’infrastructures ferroviaires.
Ces taxes sont déjà intégrées dans les tarifs indiqués dans la grille « Tarifs Lot – Cauvaldor 2027 ».
Liste des organismes de classement
L’Office de tourisme Vallée de la Dordogne est habilité au classement des meublés de tourisme.
Nous mettons à votre disposition la liste diffusée par Atout France des organismes accrédités et agréés pour le classement des meublés de tourisme.
Pour les autres types d’hébergements, vous pouvez consulter le site d’Atout France.
Vous trouverez ici les guides pratiques de la taxe de séjourapplicables en 2027 sur les territoires de Cauvaldor (Lot) et du PETR Vallée de la Dordogne Corrézienne (Corrèze).
Ces documents vous permettent de retrouver toutes les informations utiles concernant les tarifs, les exonérations, les modalités de déclaration et de paiement, ainsi que les obligations des hébergeurs.
Sélectionnez le guide correspondant au territoire où se situe votre hébergement et téléchargez-le !
