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Taxe de séjour

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est votée par une collectivité sur son territoire, pour une période donnée, dans le but de faire contribuer au développement touristique les touristes qui y séjournent.

Le produit de la taxe de séjour est affecté aux dépenses destinées à favoriser l’accueil touristique du territoire. Elle concerne donc le développement touristique comme par exemple :

  • Le soutien au fonctionnement de l’Office de Tourisme ;
  • Le développement d’actions de promotion du territoire.

La taxe de séjour est perçue du 1er janvier au 31 décembre.

Mode de calcul : au réel
La taxe de séjour est calculée, selon la nature de l’hébergement, sur le nombre de nuitées et de personnes.

Taxe de séjour = Tarif selon la nature de l’hébergement x nombre de nuitées
Nombre de nuitées = nombre de nuits passées x nombre de personnes

Cas des hébergements non classés
Une tarification au pourcentage, calculée par rapport au prix du séjour rapporté au nombre de personnes, est appliquée.

Qui paie ?

La taxe de séjour est redevable par le client. Elle s’applique sur les personnes séjournant en hôtels, campings, meublés de tourisme : locations Gîtes de France, Clévacances ou locations indépendantes, villages de vacances, chambres d’hôtes…

Elle est perçue par l’hébergeur avant le départ du client et apparait sur la facture de manière séparée.

Pour l’hébergeur, elle ne rentre pas dans la base d’imposition de la TVA (elle est déduite du chiffre d’affaires).

Suite à la réforme de la loi de finances les personnes mineures sont exonérées.

Tout retard de paiement dans le versement de la taxe donne lieu à l’application d’un intérêt de retard de 0,75 % par mois de retard (Art. R 2333-56 du CGCT). Les poursuites éventuelles seront effectuées par le comptable public comme en matière de contributions directes, notamment les dispositions du décret n°81-632 du 13 avril 1981.

Les articles R 2333‐58 et R 2333‐68 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient un régime de sanctions purement pénales en classant les différentes infractions par référence au régime de contravention. Les peines applicables en matière de taxe de séjour peuvent aller jusqu’à une contravention de la cinquième classe et une amende de 150 € à 1 500 € et, en cas de récidive, une amende jusqu’à 3 000 € (Article 131‐13 du Code Pénal).

A qui reverser ?

Pour plus de facilité, de visibilité et de sécurité vous pouvez établir vos déclarations et effectuer le paiement en ligne.

► Nous communiquer votre remplissage directement sur notre plateforme de déclaration à l’adresse http://valleed.consonanceweb.fr via vos identifiants et payer directement soit par carte bancaire soit par chèque à l’ordre du Trésor Public à envoyer à l’adresse reprise ci-contre.

OU

► Nous envoyer un chèque global qui doit être émis sur un compte à votre nom et libellé à l’ordre du Trésor Public.  Vous devez y joindre vos fiches mensuelles.  A réception vous recevrez une quittance à conserver.

Si le taux de fréquentation est faible, possibilité d’envoyer vos déclarations mensuelles :

  • à minima au 30 juin pour le 1er acompte,
  • au 31 août pour le deuxième,
  • et au 30 novembre pour le solde.

Hébergements situés en Corrèze

Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
Régisseur Taxe de séjour
5 rue Emile Monbrial

19120 BEAULIEU SUR DORDOGNE

Hébergements situés dans le Lot

Office de Tourisme Vallée de la Dordogne
Régisseur de la taxe de séjour
13 avenue François de Maynard

46400 ST CERE

Liste des organismes de classement

NOUVEAU : L’Office de tourisme Vallée de la Dordogne est habilité au classement des meublés de tourisme.

Nous mettons à votre disposition la liste diffusée par Atout France des organismes accrédités pour le classement tourisme et des organismes agrées pour le classement des meublés.

Les tarifs

Selon que vous soyez hébergeurs sur Cauvaldor (Lot) ou sur le PETR (Corrèze), vous trouverez ci-dessous les grilles tarifaires en fonction du type d’établissement et du classement de celui-ci.

Cas des hébergements non classés

Une tarification au pourcentage est désormais appliquée pour les hébergements non classés. Le taux est de 5,5 % sur Cauvaldor (5 % Cauvaldor + 0,50% taxe additionnelle Conseil Départemental) et 5 % sur le PETR Corrézien, sur le coût de la nuitée par personne. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

Tous les hébergements non classés ou en attente de classement seront taxés sur un taux à appliquer sur le coût par personne de la nuitée et dans la limite du tarif palace.

Attention, un hébergement peut être labellisé et non classé. Si vous souhaitez vous faire classer, vous trouverez la liste des organismes habilités au classement ici.

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